Question 9079 — sécurité routière

Summary

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'absence de réglementation actuelle en matière d'équipements des véhicules légers de pneumatiques hiver. De nombreux pays européens (Allemagne, Autriche, Finlande, Estonie), ont introduit dans leur législation une obligation nationale d'équiper les véhicules légers de pneumatiques hiver adaptés aux conditions hivernales. En France, moins de 10 % des véhicules en sont équipés bien que le site internet du ministère de l'intérieur recommande leur utilisation durant l'hiver. Or il a été démontré que l'utilisation de tels équipements en dessous d'une température de 7 °C permet d'assurer une meilleure tenue de route du véhicule et une meilleure sécurité du conducteur et de ses passagers. De plus, la structure particulière de ces pneus (gomme plus tendre, sculptures plus profondes) permet d'évacuer l'eau ou la neige qui s'accumule sous les pneus et d'éviter l'aquaplanage. Ils favorisent enfin un meilleur freinage et assurent une plus grande stabilité du véhicule. Enfin, les conditions climatiques de cet hiver 2017-2018 avec les nombreux épisodes neigeux et les difficultés qui ont été engendrées montrent la nécessité d'un équipement adapté pas seulement dans les zones d'altitude. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il peut être envisagé une expérimentation sur plusieurs périodes hivernales rendant obligatoire l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales pour tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteurs.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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