Question 9089 — télécommunications

Summary

M. Stéphane Demilly alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises, que ce soit pour leur raccordement au très haut débit ou pour leurs abonnements. L'accès au très haut débit est aujourd'hui une nécessité absolue pour la compétitivité de nombre d'acteurs économiques des territoires. C'est notamment pour cela que les collectivités se substituent aujourd'hui aux opérateurs en zone rurale en investissant massivement dans le déploiement de la fibre optique. Il n'est donc pas acceptable que des opérateurs, qui n'ont pas réalisé les investissements, pratiquent ensuite des tarifs prohibitifs. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de faire cesser ces pratiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Stéphane Demilly · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.