Question 9095 — travail

Summary

Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la qualification en temps de travail effectif du trajet effectué par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. 64 % des 26,1 millions d'actifs français exercent leur métier hors de leur commune de résidence. Le secteur du BTP et du paysage sont particulièrement touchés par cette problématique, notamment avec les ouvriers se rendant directement de leur domicile aux chantiers. Ce temps de trajet effectué quotidiennement par les salariés pour se rendre de leur domicile aux différents chantiers n'est pas qualifié comme étant du temps de travail effectif. Le code du travail ne prévoit pas de mesures particulières pour les salariés itinérants, dépourvus de lieu de travail fixe ou habituel. Ils sont de facto soumis au même régime que les salariés sédentaires. Devant le silence de la loi, il revient aux juges du fond de déterminer au cas par cas si le temps de trajet est assimilé ou non à du temps de travail effectif. Il paraît opportun d'apporter davantage de précision à l'article L. 3121-4 du code du travail. En conséquence, elle lui demande des explications sur la qualification possible en temps de travail effectif du temps de trajet.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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