France · Question · Question écrite
910
Question 910 — personnes handicapées
Introduced
8 May 2017
Last action
8 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing, Labour
Source updated
8 May 2017
Environment · Housing · Labour
Summary
Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le nombre limité de places en institut médico-éducatif (IME). Souvent les parents attendent cette place comme un sésame après plusieurs années dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Mais même la place obtenue, les IME sont souvent déjà complets et laissent les enfants en attente jusqu'à ce qu'une place se libère, obligeant les parents à une organisation souvent complexe. Elle lui demande si le Gouvernement entend organiser un plan d'ouverture de place en IME pour permettre à chacun des admis de rentrer dans ces institutions et ainsi respecter la parole donnée.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
8 May 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 May 2017
Question
text · FR · 8 May 2017
Sponsors
- Sophie Auconie · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE910
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE910
- france · QANR5L15QE910 · source updated 8 May 2017