France · Question · Question écrite
9109
Question 9109 — agriculture
Introduced
5 December 2018
Last action
5 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Climate, Labour
Source updated
5 December 2018
Agriculture · Climate · Labour
Summary
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'autorisation accordée par l'État, via la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 16 mai 2018, du démarrage de la « bioraffinerie » de Total à la Mède sur la commune de Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône). Ce démarrage, afin de produire des biocarburants, entraînera une importante importation d'huile de palme nécessaire au bon fonctionnement de l'usine C'est un véritable risque pour le colza produit en France. La France est la première productrice en Europe de colza et la région des Hauts-de-France tient une place prépondérante sur ce marché dont le biodiesel est le premier débouché. Cette arrivée de l'huile de palme imposera aux producteurs d'oléoprotéagineux une distorsion de concurrence importante avec les conditions de production des pays fournisseurs, en particulier sur le coût du travail et les conditions environnementales. Les quantités massives d'huiles végétales, et notamment de palme, dont la culture est très décriée ne seront pas sans conséquences sur les producteurs et la filière française du biocarburant est une partie de l'indépendance énergétique. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 December 2018
Question
text · FR · 5 December 2018
Sponsors
- Christian Hutin · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9109
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9109
- france · QANR5L15QE9109 · source updated 5 December 2018