France · Question · Question écrite
9110
Question 9110 — agriculture
Introduced
5 December 2018
Last action
5 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Climate, Labour
Source updated
5 December 2018
Agriculture · Climate · Labour
Summary
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision du groupe Total, autorisée par M. le préfet des Bouches-du-Rhône, de développer une activité de bioraffinerie sur le site de la Mède, dans sa circonscription. Le député Bruno Millienne a récemment interrogé le Gouvernement au sujet de la volumétrie d'huile de palme qui serait nécessaire au fonctionnement de cette bioraffinerie ainsi que ses conséquences dramatiques sur la déforestation, en expliquant que le fait d'utiliser l'huile palme serait progressivement interdite dans l'élaboration de carburants, jusqu'à sa suppression définitive en 2021. Cette mesure en effet votée au Parlement européen en janvier 2018 voudrait donc que la consommation, l'élaboration ou l'importation d'huile de palme diminuent graduellement. S'il note la bonne volonté du groupe Total de vouloir réduire de moitié la consommation d'huile de palme sur le site de la Mède, il se demande cependant comment le Gouvernement compte encadrer les mesures d'interdiction progressive d'huile de palme. Il souhaiterait également connaître sa position quant aux matières premières qui seront amenées à suppléer l'huile de palme dans l'élaboration du bio-diesel sur le site de la Mède.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 December 2018
Question
text · FR · 5 December 2018
Sponsors
- Éric Diard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9110
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9110
- france · QANR5L15QE9110 · source updated 5 December 2018