Question 9110 — entreprises

Summary

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le trafic des palettes en bois. En effet, les arnaques par usurpation d'identité, les vols organisés ainsi que le marché illégal de contrefaçons, dont sont victimes les fabricants et réparateurs de palettes en bois, ont récemment pris une ampleur alarmante. À titre d'exemple, les industriels français du secteur ont subi des préjudices recensés s'élevant à plus de cinq millions d'euros entre janvier et avril 2023. En outre, cette situation est favorisée, d'une part, par la difficulté à établir un système uniforme de traçabilité qui pourrait limiter les vols et les imitations de palettes certifiées au standard européen EPAL et, d'autre part, par la pratique courante du paiement en espèces aux comptoirs de collecte, avec peu ou pas de contrôles, permettant la revente de palettes volées de manière indécelable. Ainsi, il l'interroge sur la stratégie du Gouvernement pour lutter contre ces trafics et lui demande s'il est envisagé d'interdire les règlements en espèce aux comptoirs de collecte afin de rompre les chaînes frauduleuses.

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1. 20 June 2023

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