France · Question · Question écrite
9112
Question 9112 — agriculture
Introduced
5 December 2018
Last action
5 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Environment, Agriculture, Labour
Source updated
5 December 2018
Healthcare · Environment · Agriculture · Labour
Summary
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du rejet à l'Assemblée nationale de l'inscription dans la loi de la date de sortie du glyphosate. Alors que c'était une des promesses fortes de campagne du Président de la République, ne pas inscrire une date précise de sortie du glyphosate dans le texte de loi laisse douter de l'effectivité de cette promesse. Un des arguments jouant en la faveur du rejet de l'amendement était celui de laisser plus de temps aux agriculteurs pour se retourner. Toutefois, imposer une date limite était une réelle garantie d'efficacité, dans la mesure où cela aurait forcé les exploitants agricoles à trouver des alternatives à l'utilisation du glyphosate. D'une promesse de sortie du glyphosate dès que des alternatives seraient trouvées, on est passé à une sortie d'ici 2021 avec exceptions pour les agriculteurs qui n'y seraient pas prêts, pour finalement entendre parler aujourd'hui d'une sortie du glyophsate comme d'une finalité floue, reléguée au rang des questions secondaires. Or l'utilisation d'une substance estimée « cancérogène probable » pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé depuis 2015, constitue une préoccupation réelle des citoyens. En effet, cette substance est présente dans plus de la moitié des produits de consommation courante ainsi que dans 60 % des cours d'eau français, selon l'ONG Générations futures. Il lui demande donc quels sont les moyens qui vont être mis en œuvre de manière concrète, ainsi que les échéances prévues afin de répondre à cette question de santé publique urgente.
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Timeline
5 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 December 2018
Question
text · FR · 5 December 2018
Sponsors
- Luc Carvounas · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9112
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9112
- france · QANR5L15QE9112 · source updated 5 December 2018