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France · Question · Question écrite

9112

Question 9112 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 June 2023

Last action

20 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 June 2023

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Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). En effet, il semblerait que, dans certains départements, les délais entre la saisine auprès de la préfecture et la délibération devant être rendue par la CDNPS soient importants. Ces réponses étant nécessaires au lancement de projets structurants pour les territoires, il apparaît dommageable que ces réponses tardent. C'est le cas notamment de projets de développement de parcs photovoltaïques qui se retrouvent paralysés en attente de décisions. Aussi, il souhaite l'interroger sur ces situations et ce qu'il entend faire en la matière pour raccourcir ces délais.

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Timeline

  1. 20 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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