Question 9114 — environnement

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement des zones dites de protection forte. Dans le décret n° 2022-527 du 13 avril 2022, une zone de protection forte est définie comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d'une protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées ». Toutefois, la mise en œuvre concrète de cette nouvelle réglementation demeure floue. Il lui demande de lui préciser les mesures induites par cette notion et les adaptations prévues en matière forestière (préservation des massifs) et de chasse.

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1. 20 June 2023

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