Question 9119 — agriculture

Summary

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans la filière viticole. Le cuivre est aujourd'hui l'un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle, notamment pour lutter contre le mildiou (Plasmopara viticola). Un rapport de l'Institut national de recherche agronomique, publié en janvier 2018, montre qu'à court terme le remplacement du cuivre n'est pas envisageable car les méthodes alternatives entraînent « des effets souvent partiels ». En réalité, seule une gestion des doses au cas par cas, en fonction des circonstances de l'année, mais aussi des spécificités des territoires - les besoins dans les vignobles du Languedoc-Roussillon ne sont pas les mêmes que pour ceux du Centre et de la Loire - pourrait permettre de limiter les apports en cuivre, alors qu'il faudrait patienter plusieurs années avant de voir apparaître des solutions alternatives au cuivre. Par conséquent, sans cuivre, ou en quantité insuffisante, les producteurs ne pourraient que se détourner du mode de production biologique, ce qui irait à l'encontre des objectifs fixés par les pouvoirs publics. Alors que la Commission européenne devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la ré-approbation du cuivre au niveau européen comme substance active dans les produits de protection des plantes, il lui demande la position de la France sur la prolongation de l'homologation du cuivre, en l'absence de solution alternative réelle.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 December 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 5 December 2018

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• François Cormier-Bouligeon · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.