Question 9123 — aménagement du territoire

Summary

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question du devenir de l'engagement financier de l'État dans le dossier de l'A45. En effet, lors de la prochaine présentation de la loi d'orientation des mobilités, on saura, enfin et après des décennies d'atermoiements, si l'autoroute A 45 reliant Saint-Étienne à Lyon va être réalisée. Ce projet qui a d'ores et déjà franchi toutes les étapes d'une procédure longue et complexe, a fait l'objet d'un engagement financier de l'État à hauteur de 400 millions d'euros, lors de la signature de la convention relative au financement des concours publics par les collectivités contributrices. Si les conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures laissent entendre que l'A45 entre Lyon et Saint-Étienne ne faisait pas partie des sujets prioritaires qui seront présentés au Gouvernement, il n'en demeure pas moins qu'elles prévoient de réserver la part de l'État pour mettre en œuvre, sitôt après le débat d'orientation multimodale de la région lyonnaise, les réponses qui seront alors retenues. En la matière comme en toute chose, la continuité républicaine doit prévaloir. Aussi, quel que soit le scénario final retenu dans la loi d'orientation des mobilités dans le dossier de l'A45, l'engagement financier de l'État à hauteur de 400 millions d'euros pour ce territoire doit être garanti. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la question du maintien de cet engagement financier de l'État à hauteur de 400 millions d'euros pour le désenclavement de ce territoire, et ce quelle que soit l'option retenue pour l'A45.

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1. 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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