Question 9124 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des armées sur l'abandon du dispositif dit « Aide spécifique au conjoint survivant ». Des difficultés financières sont rencontrées par un nombre croissant de ses adhérents dont certains se trouvent aujourd'hui dans une situation de dénuement indigne. Elle sollicite son attention pour qu'un dispositif garantissant un revenu au moins égal au seuil de pauvreté reconnu dans leur pays de résidence, soit mis en place par la loi, au bénéfice des anciens combattants de même qu'aux conjoints survivants, lequel dispositif sera ainsi reconnu comme faisant partie intégrante du droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919. Elle lui demande de prendre des dispositions dans ce sens en signalant l'urgence de la situation.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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