Question 9132 — associations et fondations

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sortie du décret sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Suite à la suppression de la réserve parlementaire, de nombreuses associations attendent avec impatience l'affection des 25 millions d'euros promis au FDVA et sa répartition. Actuellement, elles rencontrent des difficultés dans l'accomplissement de leurs missions et aimeraient être rassurées sur les modalités de candidature à recevoir des subventions qui sont indispensables à leur bon fonctionnement. Aussi, étant fréquemment interpellée par les associations sportives de la circonscription dont elle est l'élue, elle souhaiterait connaître la date de publication de ce décret d'application.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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