Question 9140 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le trafic de stupéfiants au centre pénitentiaire de Béziers. Depuis de nombreux mois maintenant, d'importantes saisies de résine de cannabis ont été réalisées au sein du centre pénitentiaire de Béziers. Jusqu'à 900 g en une seule journée le 27 octobre 2022 ! Ces saisies importantes et répétées démontrent à elles seules l'existence de trafics de stupéfiants structurés et de grande ampleur au sein du centre pénitentiaire de Béziers. Les risques inhérents à une telle situation sont réels, tant pour la sécurité des agents ou des détenus, que pour celle de la population voisine. Les envois de colis sont réguliers. Ils ont lieu quasiment toutes les nuits. Tous les jours ou presque, une échelle est adossée au mur d'enceinte de la prison. Dès qu'une est retirée, une autre réapparaît le lendemain. Les lanceurs de colis parviennent ainsi à escalader le mur antiprojections et lancent ensuite leur colis. Malheureusement, le temps que les surveillants arrivent, les détenus parviennent à récupérer les paquets en moins de dix minutes avec une certaine habileté. Ces trafics incessants ont pour conséquence directe un travail très important pour le commissariat de police de Béziers qui, en l'absence d'augmentation de ses effectifs, ne peut plus absorber l'ensemble des incidents en détention liés aux stupéfiants. La chaîne judiciaire pénale est également fortement mobilisée : la quasi-totalité des réponses pénales apportées sont d'une grande fermeté dès lors que sont identifiés les auteurs de ces trafics, y compris les projeteurs, mêmes mineurs, qui font quasi systématiquement l'objet d'un déferrement. Lors de la dernière rencontre de Mme la députée avec la directrice du centre pénitentiaire de Béziers et avec le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, a été une nouvelle fois évoquée la nécessité de mettre en place des dispositifs antiprojections enfin efficaces et cela, le plus rapidement possible. Il semblerait même que les crédits permettant de les installer soient disponibles ! Il ne manque donc que l'accord du garde des sceaux. Elle lui demande donc s'il compte donner son accord pour qu'un dispositif antiprojections efficient puisse être mis en place très rapidement et que la lutte contre le trafic de stupéfiants puisse être menée.

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1. 20 June 2023

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