Question 9141 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Rochefort. Mme la députée qui s'est rendue sur place récemment a pu constater cette surpopulation avec M. Frédéric Debaisieux, chef d'établissement, ainsi que plusieurs personnels et représentants syndicaux. Dotée initialement d'une capacité d'accueil de 50 détenus, cette maison d'arrêt accueille aujourd'hui 116 détenus, ce qui signifie concrètement la détention de trois détenus dans certaines cellules, dont l'un dormant sur un matelas posé à même le sol. Par ailleurs, le personnel pénitentiaire demeure quantitativement constant face à un taux d'occupation largement dépassé depuis plusieurs dizaines d'années. Mme la députée a également noté que cette situation engendrait une réelle souffrance au travail pour la plupart des personnels, malgré leur implication pour proposer des activités scolaires et des ateliers professionnalisant aux détenus. Le volet « justice » de la loi de finances pour 2023 prévoyait, entre autres, la création de plus de 2 000 postes et la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Aussi, se permet-elle d'appeler son attention sur cette situation particulière, afin que cette maison d'arrêt puisse bénéficier d'une partie des crédits récemment votés en vue d'améliorer sa situation.

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1. 20 June 2023

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