Mme Anne-Laure Babault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur une possible harmonisation des cartes portuaires proposées aux plaisanciers. En effet chaque secteur propose une carte afin que les plaisanciers puissent bénéficier de point d'ancrage ou de nuit gratuite. Elles sont proposées soit après achat, soit gratuitement avec une validité variable. Pour prendre un exemple local, dans le secteur de La Rochelle, cette carte est limitée en nombre et n'est pas valable dans les petits ports des alentours. Serait-il possible d'harmoniser ce système en proposant une carte unique, non seulement au niveau d'un territoire mais aussi au niveau d'une façade littorale ? Il y aurait ainsi, concernant le territoire hexagonal, trois cartes correspondant aux façades maritimes et l'on pourrait imaginer un système similaire pour chaque zone ultra-marine. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

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Question 18411 — sécurité routière

France · National Assembly · 4 June 2024

Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le troisième rappel émis par les constructeurs français Citroën et DS aux propriétaires des véhicules C3, DS3, C4, DS4 et DS5 concernant le danger que représente les airbags de la marque Takata composant ces véhicules dont l'utilité est d'assurer la protection des automobilistes en cas de choc, suite à la sollicitation d'une habitante de sa circonscription. En France, depuis avril 2024, ces deux constructeurs ont lancé une nouvelle triple campagne de communication de retour au garage, dont un courrier envoyé aux propriétaires des véhicules précités pour leur demander de « cesser immédiatement de conduire [leur] véhicule » et de les contacter dans les meilleurs délais pour remplacer cet équipement de sécurité. En cause : le propergol, un combustible stocké sous forme de pastille dans les airbags dont les propriétés se dégradent avec le temps, la chaleur et l'humidité ; et le corps du gonfleur susceptible d'exploser en vieillissant via une pression trop élevée et pouvant même entraîner, de ce fait, un risque de projection de fragments métalliques sur le conducteur et les passagers présents dans l'habitacle. Au regard des facteurs de risque précités, les airbags des véhicules circulant dans les outre-mer ont ainsi été remplacés entre 2020 et 2021. Désormais ce sont ceux circulant en France métropolitaine qui sont ciblés, et principalement ceux des véhicules C3 et DS3 sus-représentés sur le territoire. En effet, UFC-Que choisir estime à environ 600 000 le nombre de véhicules concernés. Pour les C4, DS4 et DS5, ces remplacements devraient intervenir dans un second temps et concerneraient uniquement l' airbag conducteur. Aujourd'hui, des difficultés persistent pour obtenir un rendez-vous dans un garage dans le but de remplacer cet équipement, car ceux-là sont déjà pris d'assaut. Aussi, elle l'interroge sur les actions et contrôles engagés par le Gouvernement auprès de ces deux constructeurs tricolores vis-à-vis de cette problématique qui met en danger la sécurité des automobilistes au quotidien.

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