Question 9143 — chambres consulaires

Summary

Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de ses personnels. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont, notamment, la partie relative à l'alternance, et le projet de loi « PACTE », avec la perte de missions de service public, laissent présager à nouveau de très lourdes conséquences pour l'emploi et les conditions de travail et renforcent dans les CMA un climat social particulièrement anxiogène depuis plusieurs années. Les projets de suppression de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA, la disparition des centres de formalités des entreprises (CFE) avec la dématérialisation totale des formalités à l'horizon 2022, la mise en place du registre unique, les stages de préparation à l'installation (SPI) sembles être néfastes pour l'avenir de la CMA. Aussi, elle lui demande quelles seront les conséquences sur le maintien ainsi que la suppression de postes.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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