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France · Question · Question écrite

9146

Question 9146 — chasse et pêche

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 December 2018

Last action

5 December 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Immigration, Agriculture

Source updated

5 December 2018

Environment · Immigration · Agriculture

Summary

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les attentes des chasseurs de l'Aube concernant la prolongation de la période de chasse aux oies. En effet, le 15 février 2018, M. le Président de la République a pris l'engagement d'obtenir une dérogation de régulation rendant possible la chasse aux oies jusqu'au 28 février à compter de 2019. Or la directive européenne dite directive 79/409/CEE organise actuellement la fermeture de la chasse aux oies à compter du 31 janvier de chaque année. Si cette mesure, ayant vocation à promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen est légitime, on peut s'interroger sur sa pertinence pour certaines espèces qui ne sont pas en voie de disparition. Par exemple, depuis plusieurs années, les oies sauvages et les canards siffleurs sont capturés et gazés en masse aux Pays-Bas au motif que ces oiseaux provoquent des dégâts aux cultures et perturbent la sécurité aérienne. Ces pratiques sont inacceptables et n'apportent pas de solution aux problèmes causés par ces oiseaux. Les oies sauvages, en bon état de conservation, causent des dommages aux cultures et aux écosystèmes mais ne peuvent pas être chassées. Dans le cadre d'une politique de protection des oiseaux et de conciliation des usages, une dérogation annuelle prolongeant l'ouverture de la chasse aux oies pour un mois supplémentaire semble souhaitable. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition des chasseurs.

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Timeline

  1. 5 December 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 5 December 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 5 December 2018

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