Question 9159 — médecine

Summary

M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pratique en hausse des téléconsultations par certains médecins généralistes. Aujourd'hui, les médecins ont le droit d'effectuer 25 % de leurs consultations en visioconférence. Parmi celles-ci, il a été démontré que certaines téléconsultations ne durent parfois que cinq minutes. Ce type de pratique comporte des risques importants pour la sécurité des patients, auxquels sont délivrées des consultations sans examen physique et sont également trop rapides pour être en mesure de déceler une anomalie particulière. De plus, ces consultations sont évidemment facturées au même prix qu'une consultation classique en cabinet. En conséquence et afin de garantir aux concitoyens une sécurité et une qualité de soins dignes, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'encadrer davantage la pratique des téléconsultations, par exemple en imposant un temps minimum de consultation permettant au patient de dialoguer convenablement avec son médecin.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 20 June 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 12 December 2023

   Réponse

   La télésanté constitue une opportunité majeure pour l'organisation de notre système de santé et pour l'amélioration de l'accès aux soins, particulièrement dans les territoires à faible densité médicale. Son développement récent se fait dans un cadre réglementaire et conventionnel visant à garantir des pratiques sûres et de qualité dans le cadre du parcours de soin coordonné (hors exceptions) dans une limite de 20% de leur activité conventionnée avec l'assurance maladie. Ainsi, la télésanté répond aux mêmes exigences médicales que l'exercice en présentiel. Par ailleurs, la Haute autorité de santé (HAS) émet régulièrement des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins. Elle préconise notamment, concernant les téléconsultations, que celles-ci soient réalisées par vidéotransmission, condition nécessaire à la prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Elle prévoit également les situations médicales incompatibles avec une prise en charge à distance, notamment lorsque la réalisation d'un examen physique direct est nécessaire. Il appartient ensuite au médecin de juger, dans le respect de ces recommandations et en se conformant à l'état actuel de la science, de la nécessité d'un tel examen. En effet, les médecins exercent de manière libre et indépendante, en se conformant toujours au code de déontologie qui régit leur profession et aux bonnes pratiques. Celui-ci énonce notamment que leurs soins, qu'ils soient délivrés à distance ou non, doivent être consciencieux et dévoués (article R. 4127-32 du code de santé publique). Il en va donc de leur responsabilité de consacrer à chaque situation et à chaque patient qui se présentent à eux, en consultation ou téléconsultation, le temps adapté. Enfin, le droit du malade au libre choix de son praticien et de son mode de prise en charge est un principe fondamental de la législation sanitaire (article L. 1110-8 du code de santé publique). L'offre de soins ayant été augmentée par le développement de la téléconsultation, le panel de médecins disponibles au choix des patients n'en est qu'accru, et il leur est donc plus aisé de choisir un praticien dont les soins sont conformes à leurs attentes. Si aujourd'hui 80 % des téléconsultations sont réalisées par les médecins traitants, et que moins de 4 % de l‘activité des médecins est en moyenne consacrée à la téléconsultation, le ministère chargé de la santé et de la prévention continuera avec ses partenaires, dont la Caisse nationale d'assurance maladie, à adapter le cadre existant afin de répondre aux exigences de qualité des soins et aux besoins des patients, comme il le fait depuis 2018.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Christophe Plassard · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.