Question 9169 — transports aériens

Summary

Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences particulièrement néfastes de l'explosion de la taxe sur le transport aérien. Une hausse exorbitante de 260 %, votée en mars 2025, est imposée aux passagers français et a rendu le secteur aérien français non compétitif par rapport à ses concurrents européens. Comme Mme la députée l'avait indiqué dans une question écrite publiée au Journal officiel du 3 décembre 2024, cette fiscalité sur l'aérien a constitué un lourd handicap pour les compagnies aériennes commerciales basées en France et menace plus d'un million d'emplois directs et indirects dans le pays. Les premières victimes sont les passagers français ordinaires, qui voient le prix des billets d'avion exploser ainsi que les aéroports régionaux, à l'image de Perpignan-Rivesaltes Méditerranée, directement menacés dans leur équilibre. Pendant que plusieurs pays européens choisissent de réduire ou de supprimer leurs taxes aériennes pour relancer le trafic, soutenir le tourisme et préserver l'emploi, la France fait le choix de l'immobilisme, malgré un contexte économique particulièrement fragile. Les récentes déclarations du ministre des Transports appelant le Gouvernement à « marquer une pause » à l'occasion de la présentation initiale du budget 2026 sont largement insuffisantes. L'inertie du Gouvernement face à cette taxation délirante compromet directement la survie de nombreuses plateformes régionales. Cette politique fiscale absurde contribuera à aggraver l'enclavement de certains territoires, notamment les Pyrénées-Orientales, déjà pénalisés durablement par l'absence d'infrastructures ferroviaires performantes. Elle lui demande d'aller au-delà d'une simple « pause » et de procéder à une réduction significative, voire à la suppression, de cette taxe aérienne nuisible à la compétitivité de la France, au dynamisme économique des territoires fragiles et au pouvoir d'achat des Français.

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Timeline

1. 29 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le relèvement du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) voté dans la Loi de Finances 2025 et mis œuvre le 1er mars 2025, s'inscrit dans le cadre de la participation du secteur du transport aérien au redressement des comptes publics, les recettes supplémentaires étant attribuées au budget général de l'Etat. Il est relativement tôt pour dresser un bilan définitif de cette hausse de TSBA. En effet, les réservations de billets d'avion par les passagers sont majoritairement réalisées un à deux mois à l'avance au moins et les programmes de vols des compagnies aériennes arrêtés plusieurs mois auparavant. Néanmoins, les statistiques de la DGAC disponibles apportent de premiers enseignements confirmant un ralentissement de la croissance du transport aérien en France (hors survols) par rapport au reste de l'Europe. L'appréciation sur le dynamisme du trafic doit par ailleurs tenir compte d'évolutions importantes de la structure du trafic post-covid, notamment sur le secteur domestique, pour prendre en compte les nouvelles modalités et technologies de travail. Ce premier bilan général doit être adapté à chaque aéroport en fonction de son réseau et des compagnies présentes. Ainsi, depuis la reprise du trafic post-covid le trafic de l'aéroport de Perpignan a augmenté chaque trimestre jusqu'au deuxième trimestre 2024 (comparé au trimestre de l'année précédente). Il baisse depuis le troisième trimestre 2024, donc antérieurement à la hausse de TSBA de mars 2025. Malgré cette baisse récente, le trafic de l'aéroport sur les 7 premiers mois de l'année 2025 reste supérieur à son niveau de 2019, année de référence d'avant la crise sanitaire. La pause fiscale appelée des vœux des Ministres du transport et du tourisme concernant le transport aérien est à mettre en regard des efforts demandés à l'ensemble des acteurs économiques pour continuer à redresser les comptes publics.

   Source: dateReponse

Votes

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 29 July 2025

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