Question 9172 — Parlement

Summary

M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réponse de son ministère à la question écrite relative aux délais de réponse aux question écrites posées par les députés. Dans la question écrite n° 8054 publiée le mardi 16 mai 2023, M. le député a interpellé le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponses aux questions écrites. Il pointait également le non-respect des délais de réponse lorsqu'une question est signalée par un groupe politique. Cette procédure exige que le ministère réponde dans les dix jours suivant le signalement. Il regrette profondément que les services du ministère se soient trompés de question. Contrairement à ce qu'affirme le ministre, M. le député n'a pas évoqué la question n° 1450 relative aux constructions illégales mais bien la question n° 1322 sur le projet de champs captant dans le Médoc publiée au Journal officiel le 20 septembre 2022 et signalée par le groupe Rassemblement National le 17 janvier 2023. Il réitère donc sa demande au sujet de la question n° 1322, publiée il y a près de neuf mois et dont le signalement a été effectué depuis près de cinq mois. Il lui rappelle en outre que les questions écrites constituent une prérogative des députés dans le cadre du contrôle parlementaire et que celles-ci concernent souvent des sujets d'une haute importance dans les circonscriptions des députés comme celle relative aux champs captant dans le Médoc citée ici. Il le prie d'apporter une réponse au plus vite à cette dernière.

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Timeline

1. 20 June 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 July 2023

   Réponse

   La réponse publiée le 6 juin 2023 à la question écrite n° 8054 adressée le 16 mai 2023 par Monsieur le Député a fait l'objet d'une erreur matérielle concernant le numéro de la question à laquelle il était fait référence. Néanmoins, M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a bien été alerté aux fins qu'une réponse puisse être apportée dans les meilleurs délais à la question écrite signalée n° 1322 de Monsieur le Député portant sur un projet de champ captant dans le Médoc.

   Source: dateReponse

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