Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question au Gouvernement

918

Question 918 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

5 June 2013 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

5 June 2013

Agriculture

Records

Official question 918 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

  1. 5 June 2013

    Réponse

    ÉPANDAGE AÉRIEN DES PESTICIDES M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste. Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre de l'agriculture, il y a un an je vous alertais au sein de cette assemblée sur les dangers des épandages aériens de produits phytosanitaires. De nombreuses dérogations ont été accordées par les préfets l'année dernière et nous craignons que le scénario ne se répète cette année. En Guadeloupe et en Martinique, des dérogations ont été délivrées le 29 avril dernier, pour un an, alors que les ravages de ces produits lâchés dans les bananeraies sont connus. Ils concernent la santé des travailleurs - cancer du sang, de la moelle, allergies multiples - et la santé des populations sous le vent des bananeraies. Le périmètre de sécurité autour des habitations et des écoles est toujours fixé à cinquante mètres ! L'environnement, déjà largement contaminé au chlordécone, continue de faire les frais de cette inaction : les eaux de source et du littoral ainsi que les poissons ont été contrôlés positifs à des produits épandus. En réaction à ces abus, près d'une trentaine d'organisations ont appelé à manifester le samedi 1er juin, à Pointe-à-Pitre. Ce mouvement commence à essaimer dans toutes les régions. En septembre dernier, lors de la conférence environnementale, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s'est engagé à mettre fin à toute dérogation en matière d'épandages aériens. Monsieur le ministre, je sais que la France a fortement contribué à la suspension par la Commission européenne de trois pesticides mortels pour les abeilles. Pouvez-vous nous réaffirmer les engagements du Gouvernement et nous assurer d'une application effective de l'interdiction des épandages aériens sur tout le territoire, métropolitain comme ultramarin ? J'ai bon espoir que le plan " Produire autrement " soit aussi porteur d'alternatives pour ces lieux de biodiversité préservée que sont les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs des groupes SRC et RRDP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous m'avez interrogé sur le point de savoir si la ligne du Gouvernement avait changé s'agissant des épandages aériens. Elle n'a pas changé. Conformément à l'engagement pris lors de la conférence environnementale, l'objectif est de se passer des épandages aériens. Un arrêté national est en préparation. Il va encadrer les dérogations qui seront données tant que des alternatives définitives n'auront pas été trouvées à certains épandages, qui peuvent être nécessaires aujourd'hui encore. C'est le cas pour la banane. Un champignon, responsable de la cercosporiose jaune ou noire, pousse sur les feuilles supérieures du bananier, ce qui entraîne une certaine difficulté pour le traiter. Aujourd'hui, nous sommes en train de faire les recherches nécessaires pour trouver des alternatives. L'objectif n'a pas changé, il est de se passer des épandages aériens et de ne donner des dérogations que lorsqu'elles sont absolument nécessaires et qu'il n'y a pas d'alternative, ainsi que d'harmoniser ces dérogations en leur donnant de la cohérence. Cela va faire rapidement l'objet d'une enquête publique, puisque l'arrêté est en préparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.