Question 9198 — enseignement supérieur

Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la représentation des étudiants de l'Université de Nice Sophia Antipolis (UNS). L'UNS a intégré la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université Côte-d'Azur (UCA). Cette fusion, due à la réforme de l'enseignement supérieur de 2013, a un fort impact sur la représentation étudiante. En effet, ceux-ci étaient représentés dans chaque unité de formation et de recherche (UFR) dans les conseils de gestion. Nonobstant, les étudiants élus de l'UNS deviennent progressivement membres de l'UCA mais les statuts de l'université les empêchent de prendre part aux décisions de vie et de formation de leur campus bien qu'ils en soient encore concernés. Ils ne peuvent donc plus prétendre légitiment à leur siège dans les conseils de l'UFR au travers desquelles ils continuent d'avoir une vie étudiante. Les doctorants étaient concernés par ce problème en 2017 en devenant exclusivement étudiant à l'UCA. Dès la rentrée universitaire 2018-2019, c'est au tour des étudiants en master de ne plus pouvoir prétendre à leur siège. Face à cette situation exceptionnelle, elle lui demande si les étudiants d'UCA pourront bénéficier d'une dérogation temporaire leur permettant de continuer à siéger dans les conseils UNS jusqu'à la fin de la fusion.

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1. 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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