Question 921 — établissements de santé

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de la clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière qui a été placée en liquidation judiciaire fin décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras. Cette décision, bien que fondée sur la situation financière précaire de l'établissement de soins qui avait vu diminuer dangereusement son résultat d'exploitation, va avoir des conséquences particulièrement dramatiques pour les 70 salariés de la clinique ainsi que leurs familles. Le tribunal d'Arras a d'ailleurs confirmé le 2 janvier 2020 les licenciements du personnel. Suite à l'intervention de nombreux élus, l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France a pu s'impliquer davantage dans ce dossier. Une réunion s'est tenue récemment avec les médecins urgentistes de la clinque afin de réfléchir à un projet de création d'un nouveau centre d'accueil de soins non programmés. Ce projet semble avancer et l'ARS a indiqué prendre part au financement d'un accompagnement en ingénierie. Cependant, la pérennisation de l'activité des urgentistes libéraux nécessite des moyens budgétaires supplémentaires notamment pour procéder au recrutement d'aides-soignantes. Par ailleurs, la réouverture du service de soins est soumise à l'autorisation de l'Ordre des médecins, ce qui allonge le délai. Le bassin minier ne peut plus supporter une dégradation supplémentaire de l'offre de soins de proximité, sachant que le projet du futur nouvel hôpital de Lens tarde lui aussi à voir le jour faute de confirmation du financement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les options envisageables pour apporter une solution concrète et rapide aux habitants et au personnel hospitalier de la clinique.

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