Question 9223 — déchets

Summary

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par l'élaboration du futur cahier des charges de la filière textile, linge de maison et chaussures. La filière du recyclage textile connaît de profondes mutations et des tensions économiques majeures qui fragilisent les structures de l'économie sociale et solidaire, dont le Collectif textile franc-comtois (CTFC) constitue un exemple emblématique. Ces difficultés se conjuguent à un financement jugé insuffisant de l'éco-organisme Refashion, qui verse 156 euros par tonne triée, alors que les besoins réels atteignent 304 euros. Cette situation met en péril de nombreux emplois d'insertion, alors même que Refashion disposerait d'une trésorerie excédentaire estimée à plus de 200 millions d'euros. Certains acteurs, comme Le Relais, ont suspendu leurs collectes et alertent sur le risque d'effondrement de toute la chaîne de valorisation textile, pourtant essentielle à l'économie circulaire et à la réduction des déchets. Dans ce contexte, elle souhaite connaître ses intentions quant aux orientations de ce nouveau cahier des charges et aux garanties qui pourront être apportées afin de préserver la place des structures de l'économie sociale et solidaire dans la collecte et le traitement des textiles, ainsi que la continuité de leurs missions sociales et environnementales au service des territoires.

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Timeline

1. 5 August 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 5 August 2025

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