Question 9234 — impôts et taxes

Summary

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur les revenus locatifs et donc pour les investisseurs immobiliers. Le Gouvernement a annoncé diverses compensations pour les particuliers, afin d'amoindrir l'effet de cette augmentation, mais en oubliant que parmi les investisseurs immobiliers, qui prendront cette hausse de plein fouet, se trouvent également des particuliers. Suite notamment aux dispositifs prévus par la loi Pinel, nombres de particuliers et notamment de retraités (46 % des bailleurs privés sont des particuliers retraités) ont décidé de combler leurs pensions modestes avec du revenu locatif, tous deux fortement impactés par la hausse de la CSG. Les propriétaires prennent des risques pour investir, ils s'exposent au danger des impayés de loyers qui les forcent à payer eux-mêmes leur organisme de crédit, subissant ainsi une double peine. La hausse de la CSG va précipiter ces situations en pesant sur des locataires déjà affaiblis, et en diminuant les revenus locatifs des petits retraités qui voient par ailleurs leur pension amputée. Elle souhaiterait savoir si une compensation est prévue pour amoindrir les conséquences de la hausse de la CSG sur les revenus locatifs.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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