Question 9250 — logement

Summary

Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'exclusion des zones dites B2 du dispositif « Pinel », qui visait dans sa conception initiale à encourager l'investissement immobilier et notamment la construction de logements neufs. Ce dispositif a suscité de nombreux espoirs qui s'inscrivaient pleinement dans les projets de développement des villes moyennes, par la construction de nouveaux logements, ce qui correspond précisément aux attentes du Gouvernement sur le sujet. L'exclusion brutale et arbitraire des secteurs B2 du dispositif risque de mettre en péril les projets de ces villes moyennes, annuler des programmes de construction, et dissuader les investisseurs. Elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision qui va mettre un coup d'arrêt à toute la dynamique de développement de ces territoires.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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