Question 9265 — papiers d'identité

Summary

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais de plus en plus longs nécessaires à l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité. Dans certaines régions, il faut parfois attendre près de deux mois pour obtenir le premier rendez-vous nécessaire à la création de papiers d'identité. Cette situation représente un véritable problème, non seulement pour les usagers mais aussi pour le personnel des mairies, sous tension face à un tel engorgement. Enfin, une fois passé ce rendez-vous, les usagers doivent parfois attendre jusqu'à deux mois supplémentaires avant d'obtenir leurs papiers. Au total, les délais peuvent s'étendre jusqu'à quatre mois de la première démarche à l'obtention définitive des papiers d'identité. Cette situation dure depuis la mise en place, en mars 2017, de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité et le passage au tout biométrique. Cette réforme implique que la création de papiers d'identité nécessite une technologie spécifique, disponible seulement dans certaines mairies. Elles sont au nombre de 13 en Indre et Loire sur les 282 mairies du département. Un goulot d'étranglement s'est donc créé, notamment dans les communes les plus peuplées qui voient aujourd'hui arriver un nombre important de demandeurs qui, auparavant, pouvaient se rendre dans leur mairie de résidence pour accomplir ces formalités. Il apparaît nécessaire de donner aux mairies les moyens d'appliquer au mieux cette réforme afin de leur permettre d'assurer la délivrance de titres d'identité dans les meilleures conditions. Il demande au ministre quels moyens peuvent être mis en place pour garantir aux administrés l'obtention de leurs papiers d'identité dans un délai raisonnable et afin d'assurer aux employés de mairie de meilleures conditions de travail.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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• Question

  text · FR · 5 December 2018

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