Question 9280 — associations et fondations

Summary

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la taxe d'habitation dans les finances des associations type loi de 1901. La loi de 1901 portant sur la liberté d'association a profondément marqué la vie associative en France, ouvrant la voie à un développement spectaculaire de celles-ci tout le long du XXe siècle. Aujourd'hui, les chiffres de cette explosion associative sont éloquents. 23 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d'une association. Et la France dénombre 12,7 millions de bénévoles oeuvrant dans des associations pour environ 1,5 millions d'associations actives. Par conséquent, la richesse couplée au dynamisme de la vie associative française sont patents et permettent à de nombreux citoyens, notamment les seniors, de conserver une vie sociale. Ces associations demeurent ainsi un lieu privilégié de l'échange et de la transmission entre différentes générations. Mises à mal pendant la crise sanitaire et ressorties affaiblies, ces structures ont besoin de soutien. Alléger les associations de cette taxe d'habitation semble s'imposer comme une mesure phare pour sauver la vitalité associative. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée. Maintenue sur les résidences secondaires, cette taxe d'habitation l'est également pour les associations. Plus précisément, seuls les locaux associatifs ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement sont exonérés de cette taxe. Les associations doivent payer la taxe sur ses locaux meublés pour son occupation générale à titre privatif, de même que sur les locaux mis à sa disposition gratuitement. Or, beaucoup d'associations locales disposent de fonds très limités. La permanence de cette taxe d'habitation obère progressivement leurs finances. Deux tiers des associations bénéficient de budgets annuels inférieurs à 7 500 euros selon un rapport de Viviane Tchernonog de 2019. À terme, le risque de voir une disparition de ces associations soulève des craintes et inquiétudes chez celles-ci. Ce risque est renforcé par la baisse des financements publics aux associations depuis une dizaine d'années. Alors que le montant des subventions allouées décline, les soutien privés (dons, mécénats, participation des usagers, etc.) ne suivent pas ce déclin. D'innombrables collectivités ont d'ores et déjà réduit leur soutien financier aux associations, à l'instar d'Hazebrouck dans le Nord. Les associations subissent à la fois cette baisse des subventions et le maintien de la taxe d'habitation. Qu'il s'agisse d'associations culturelles, sportives ou éducatives, toutes appellent à des actes concrets pour sauvegarder la qualité du tissu associatif français. Il lui demande s'il compte supprimer la taxe d'habitation pour les associations et quelles sont les mesures d'allégement qu'il mettrait en oeuvre le cas contraire.

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1. 27 June 2023

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