Question 9283 — assurance maladie maternité

Summary

M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de paiement des indemnités journalières par l'assurance maladie, parfois excessivement longs, pouvant mettre les assurés en grande difficulté. En cas d'arrêt maladie, de nombreux assurés sociaux se plaignent de retards importants et systématiques dans le paiement de leurs indemnités journalières par l'assurance maladie. Ces retards peuvent parfois dépasser les 45 jours, voire davantage, alors même que l'assurance maladie s'engage à des versements tous les 14 jours. Ces retards engendrent des difficultés financières importantes pour les assurés, engendrant du stress qui peut même aggraver la maladie et ses symptômes. Ceux-ci étant déjà pénalisés par la maladie et par la perte de revenu importante induite par leur arrêt de travail, il semble intolérable de leur faire subir des difficultés supplémentaires avec des retards excessifs de paiement de leurs indemnités journalières. Si des retards pouvaient être justifiés dans la période post-covid, qui avait généré un surplus de dossiers à traiter pour l'assurance maladie, ils sont aujourd'hui inadmissibles dans de tels délais. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'accélérer le paiement des indemnités journalières pour respecter des délais raisonnables. Il souhaiterait savoir quels sont les délais moyens constatés de paiement de ces indemnités.

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1. 27 June 2023

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