France · Question · Question écrite
9295
Question 9295 — produits dangereux
Introduced
5 December 2018
Last action
5 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Environment, Housing, Labour
Source updated
5 December 2018
Healthcare · Environment · Housing · Labour
Summary
Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante déposé par la Coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). Malgré l'interdiction de fabrication et de commercialisation de l'amiante depuis 1997, la législation actuelle laisse courir un grand risque à toute la population. Les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l'inhalation ou à l'enfouissement des déchets sont très prégnants. La première initiative à prendre est de modifier la réglementation afin de proscrire l'enfouissement qui est une solution à court terme car ce procédé menace une contamination des sols et des nappes phréatiques. Mais plutôt préférer l'inertage soit par vitrification soit par bains d'acide qui ont l'avantage de produire des résidus inoffensifs et réutilisables. La deuxième serait d'établir une cartographie des sites amiantés recevant du public afin de traiter en priorité ceux représentant le plus de danger pour les citoyens. C'est pour ces raisons qu'elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement souhaite prendre dans ce sens.
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Timeline
5 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 December 2018
Question
text · FR · 5 December 2018
Sponsors
- Cécile Muschotti · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9295
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9295
- france · QANR5L15QE9295 · source updated 5 December 2018