Question 9303 — retraites : généralités

Summary

M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite des salariés. Alors même qu'ils sont en arrêt maladie, les travailleurs continuent à cotiser pour leur retraite. Toutefois, dans le calcul des droits à la retraite, la prise en compte des arrêts maladies est plafonnée à 4 trimestres sans distinction ni sur la nature, ni sur la durée des arrêts. Cette situation créée un sentiment d'injustice et d'incompréhension notamment pour les personnes touchées par des affections longues durées ou des maladies chroniques évolutives. C'est par exemple le cas pour les personnes atteintes d'un cancer qui ont un sentiment de double peine. À la souffrance physique et morale, s'ajoute la diminution de leurs droits à la retraite. Cette situation est renforcée chez les femmes qui subissent certaines affections particulières : endométriose, cancer du sein, cancer du col de l'utérus, etc. C'est aussi le cas pour des arrêts maladies dans le cas de grossesses à risque ou encore lors d'affections qui résultent de grossesses à risque. Aussi, il souhaite savoir quelles sont ses intentions pour permettre un calcul plus juste des pensions de retraite au regard de certains arrêts maladies.

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1. 5 August 2025

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