France · Question · Question écrite
9314
Question 9314 — sports
Introduced
5 August 2025
Last action
18 November 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Education
Source updated
18 November 2025
Summary
M. Éric Michoux alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans. Créé en 2021, ce dispositif s'adressait initialement aux enfants de 6 à 17 ans afin d'aider financièrement les familles et de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Les dernières annonces du Gouvernement sur la limitation drastique du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans pour l'année 2025-2026 inquiètent les familles et les élus, ainsi que les professionnels du secteur. Les parents des enfants font part d'un fort sentiment d'incompréhension et d'injustice suite à ces annonces. Des enfants qui, grâce au pass Sport, pouvaient jusque-là accéder à une pratique sportive régulière s'en voient privés du jour au lendemain. Dans certaines familles, c'est un enfant sur les deux ou sur les trois qui pourra bénéficier du pass Sport. Sans dispositif de compensation, ce sont les familles qui vont devoir prendre en charge cette nouvelle dépense. Avec la limitation de ce dispositif, ce sont des milliers d'enfants qui vont arrêter la pratique du sport par manque de moyens financiers. Pour les professionnels et les élus locaux, cette décision brutale inquiète sur l'avenir de la pratique sportive. Cette situation est particulièrement criante dans la ruralité où le sport joue un rôle important dans la socialisation et dans l'animation de la vie locale. La baisse des inscriptions dans les petits clubs locaux serait un désastre pour le maillage territorial. Pourtant, l'accès au sport dès le plus jeune âge contribue directement à l'épanouissement, la transmission de valeurs et au bon développement personnel des plus jeunes. C'est aussi un enjeu de santé publique, car la pratique sportive régulière permet de prévenir un nombre important de maladies. Aussi, il souhaite savoir quelles sont ses intentions pour favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge.
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Timeline
5 August 2025
Question
Source: dateQuestion
18 November 2025
Réponse
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 18 November 2025
Question
text · FR · 5 August 2025
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- Éric Michoux · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9314
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE9314
- france · QANR5L17QE9314 · source updated 18 November 2025