Question 9357 — higher education

Summary

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche met en œuvre une politique d'égalité des chances de réussite reposant notamment sur un système de bourses sur critères sociaux. Pour renforcer l'efficacité du dispositif, une concertation sur la vie étudiante a été conduite avec the whole ofs organisations représentatives étudiantes qui a permis de prendre des premières mesures applicables dès la rentrée étudiante 2023. Ce sont plus de 500 M€ d'améliorations apportés au système de bourses sur critères sociaux et à l'accès à la restauration et au housing étudiant. Concrètement, dès cette année, toutes les bourses sont revalorisées: le montant des bourses pour tous les échelons est augmenté de 37 €/mois (soit 370 €/an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon (échelon 0bis) et à une augmentation à hauteur de l'inflation pour l'échelon le plus élevé (échelon 7). C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans. 20 % des boursiers vont basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente pour eux une augmentation de leur montant de bourse allant de 66 €/mois à 127 €/mois. Ces mesures ciblent les étudiants issus des foyers modestes et corrigent dès cette année certains effets du système actuel (éviction, effets de seuils, tassement sur l'échelon le plus faible, etc.). D'autres mesures consistent à limiter les coûts de la restauration et du housing: pérennisation d'une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires, gel de la tarification des repas et gel des loyers dans les résidences CROUS. Parallèlement aux bourses sur critères sociaux, de nombreuses aides complémentaires sont déployées, en particulier les aides spécifiques: gérées par les CROUS, elles peuvent prendre la forme d'une aide ponctuelle si l'étudiant rencontre momentanément des difficultés, ou celle d'une allocation annuelle en cas de difficultés pérennes. Les étudiants dont la situation familiale évolue, notamment ceux amenés à perdre un parent, sont invités à prendre l'attache du service social des Crous pour être accompagné à la hauteur de leurs besoins. Les services de travail social sont progressivement renforcés dans les Crous à cette fin. Les craintes rapportées concernant la procédure d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup ne sont pas justifiées: à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de nombreuses améliorations ont été apportées à la procédure pour prendre en compte les attentes des lycéens. Pour ce qui concerne la procédure d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup, pour la session 2023, les résultats aux épreuves terminales de spécialité, qui se sont déroulées en mars 2023, ont été pris en compte cette année dans le cadre de l'examen des dossiers d'admission par les formations de l'enseignement supérieur. Pour la session 2024, un changement sera opéré pour tenir compte du positionnement des épreuves de spécialité en juin. Cela permettra que les lycéens, qui seront pour beaucoup d'entre eux à la rentrée 2024 de nouveaux étudiants, soient bien préparés aux exigences des formations de l'enseignement supérieur car ce sont bien leurs apprentissages au lycée qui seront les atouts de leur réussite dans les études supérieures. Un travail est engagé avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour apporter des informations utiles aux formations du supérieur et garantir l'égalité de traitement des candidats au regard de l'accès à l'enseignement supérieur. Enfin, pour ce qui concerne l'examen et le classement des dossiers des candidats, ce sont en effet les enseignants des formations qui sont mobilisés dans le cadre de la commission d'examen des vœux. Cet investissement correspond à l'ambition qui a présidée à la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relating to l'orientation et à la réussite des étudiants: remettre de l'humain au cœur de la procédure d'accès à l'enseignement supérieur. Un droit à l'information est garanti pour tout candidat refusé ou qui demeure sans proposition au terme de la procédure. Ce droit à l'information se manifeste sous la forme d'une possibilité d'obtenir de chaque formation des éléments sur la décision prise et les critères utilisés. Plus de 11 000 rapports sur l'examen des vœux sont publiés annuellement par les formations inscrites sur Parcoursup. Tous sont consultables sur les fiches formations mises à la disposition des usagers. Chaque rapport reprend, sous la forme d'une présentation littéraire et d'un tableau synoptique, the whole ofs données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des vœux auquel ont procédé les formations. En matière de transparence, les équipes nationales de Parcoursup s'attachent chaque année à introduire des évolutions afin de renforcer la confiance des candidats et leur famille. C'est ainsi que cette année la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, a renseigné le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, d'autres évolutions seront encore apportées en concertation avec les formations et les usagers.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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