France · Question · Question écrite
937
Question 937 — retraites : généralités
Introduced
8 May 2017
Last action
8 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Pensions
Source updated
8 May 2017
Summary
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge par le régime d'assurance vieillesse des trimestres effectués lors des stages de jeunes volontaires. En effet, à la différence notamment des salariés qui avaient été embauchés dans le cadre du programme « Nouveaux services-emploi jeunes » ou recrutés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC), les personnes ayant effectués des stages de jeunes volontaires ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Aussi, il souhaite appeler son attention sur ce problème, qui concerne de nombreuses personnes, et lui demande si une évolution des textes lui semble envisageable.
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Timeline
8 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 May 2017
Question
text · FR · 8 May 2017
Sponsors
- Antoine Herth · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE937
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE937
- france · QANR5L15QE937 · source updated 8 May 2017