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France · Question · Question écrite

937

Question 937 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 May 2017

Last action

8 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour, Pensions

Source updated

8 May 2017

Labour · Pensions

Summary

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge par le régime d'assurance vieillesse des trimestres effectués lors des stages de jeunes volontaires. En effet, à la différence notamment des salariés qui avaient été embauchés dans le cadre du programme « Nouveaux services-emploi jeunes » ou recrutés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC), les personnes ayant effectués des stages de jeunes volontaires ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Aussi, il souhaite appeler son attention sur ce problème, qui concerne de nombreuses personnes, et lui demande si une évolution des textes lui semble envisageable.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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Documents

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Sources

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