France · Question · Question écrite
9371
Question 9371 — associations et fondations
Introduced
19 August 2025
Last action
11 November 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Budget, Labour
Source updated
11 November 2025
Environment · Budget · Labour
Summary
Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de l'annonce par l'Agence du service civique d'une réduction de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre 2025. En Normandie, comme partout en France, ce sont des centaines de jeunes, d'associations et de collectivités locales, notamment dans les territoires ruraux, qui vont devoir renoncer à de nombreuses missions. Sur le territoire, les services civiques proposés par l'association Unis-Cité sont particulièrement appréciés des personnes âgées et des jeunes, notamment dans le cadre d'actions liées à la santé mentale. L'association a su développer ce dispositif en milieu rural et au sein des collectivités territoriales, un travail qui a été largement remarqué. De nombreuses communes rurales, ainsi que plusieurs associations, se déclarent satisfaites de cette collaboration. Les conséquences de cette annonce sont multiples, autant pour les jeunes que pour les associations et les collectivités locales. En effet, de nombreux jeunes, souvent en situation de précarité ou de décrochage, vont se retrouver de nouveau dans des situations d'incertitudes, ce qui affectera leur insertion, leur capacité d'action ainsi que leur santé mentale. Quant aux associations et aux collectivités territoriales, qui comptaient sur les jeunes et leurs engagements pour agir sur les besoins importants du territoire, notamment la lutte contre l'isolement, le soutien aux personnes en situation de handicap, l'animation, l'accompagnement, la sensibilisation ou la protection de l'environnement, ne pourront plus satisfaire ces missions. Cette décision de réduction apparaît injustifiable au regard de l'importance des services civiques. Aussi, elle lui demande de préciser sa position sur le maintien de la totalité de ces agréments.
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Timeline
19 August 2025
Question
Source: dateQuestion
11 November 2025
Réponse
Le Gouvernement réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur de cohésion sociale. Pour autant, les contraintes pesant sur le budget de l'État exigent en 2025 un effort collectif auquel ne déroge pas le programme 163, lequel a effectivement dû réviser à la baisse le nombre de jeunes recrutés. Afin de limiter l'impact de cette réduction du nombre de missions, en particulier pour les acteurs associatifs et notamment les plus petits, un travail a été engagé pour préserver le tissu associatif local dans les territoires, sans pour autant pénaliser de manière excessive les plus grands organismes associatifs, comme publics. De même, les thématiques de missions privilégiées par les jeunes, à fort impact ou prioritaires pour les organismes d'accueil, font l'objet d'une attention particulière. Ainsi, l'offre de mission ne sera réduite que de 12 % pour le secteur associatif, que le Gouvernement s'efforce de préserver autant que possible.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 11 November 2025
Question
text · FR · 19 August 2025
Sponsors
- Chantal Jourdan · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9371
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE9371
- france · QANR5L17QE9371 · source updated 11 November 2025