Question 94 — mines et carrières

Summary

M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de vingt-cinq communes de son département concernées par une demande de permis exclusif de recherches de mines (PERM) dit « permis Olivet ». Ce PERM a été déposé le 5 février 2015, par une filiale d'une multinationale australienne, SGZ France SAS, pour une recherche d'or, d'argent, de zinc, de plomb, d'antimoine, de germanium, d'indium et de substances connexes. La Fédération pour l'environnement en Mayenne et l'association « Pays de Loiron Environnement » déplorent le manque de transparence de la procédure de dépôt du « permis Olivet » et l'absence d'évaluation indépendante des risques environnementaux. Ces projets miniers laissent en effet une empreinte environnementale extrêmement lourde. S'agissant du territoire concerné par le permis Olivet, l'activité des mines de Lucette a généré un tas de scories de 100 000 m3 avec des teneurs en antimoine, en cadmium, en nickel, en plomb et en fer supérieures aux valeurs de constat d'impact. Ce site est d'ailleurs répertorié dans la base BASOL qui fait l'inventaire des sites dangereux. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier et s'il envisage de donner un avis explicite défavorable pour ce PERM.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Yannick Favennec-Bécot · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.