Question 9407 — taxis

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences, pour les territoires ruraux, de la réforme du barème applicable au transport sanitaire par taxi conventionné. Depuis le 1er mai 2025, un nouveau mode de calcul prévoit un forfait de prise en charge complété par une tarification kilométrique départementale. Si cette évolution vise à harmoniser les pratiques et à optimiser les dépenses de l'assurance maladie, elle suscite des inquiétudes chez de nombreux professionnels, en particulier en zones peu denses. Dans ces territoires, les trajets impliquent fréquemment de longues distances, parfois avec un retour à vide et représentent souvent une part majoritaire de l'activité des chauffeurs. Dans sa circonscription, fortement rurale, M. le député constate que les effets de cette réforme se font déjà sentir. Plusieurs entreprises de taxi font l'objet de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, laissant craindre une diminution rapide de l'offre disponible. Cette situation s'inscrit dans un contexte déjà marqué par la raréfaction des services de proximité et par les difficultés d'accès aux soins pour les habitants des zones isolées. La disparition d'entreprises locales compromettrait également le tissu économique et l'emploi dans des secteurs où chaque activité professionnelle compte. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin que la réforme du transport sanitaire prenne pleinement en compte les contraintes propres aux zones rurales et permette de garantir la continuité de ce service essentiel à l'égalité d'accès aux soins.

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1. 19 August 2025

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