Question 9408 — nationality

Summary

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, de multiples acteurs économiques se sont pleinement mobilisés pour permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux, de nombreuses personnes de nationalité étrangère ont activement participé à l'effort national, avec dévouement et courage, et notre pays a pu compter sur leur solidarité et leur générosité. Par une instruction ministérielle du 14 septembre 2020, le Gouvernement a souhaité reconnaître leur engagement dans la lutte contre la pandémie durant la période d'urgence sanitaire, en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation. À cet effet, les services préfectoraux en charge d'instruire les demandes d'accès à la nationalité française, ont procédé à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers en vérifiant la contribution effective des personnes concernées. Les demandeurs ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, ont ainsi pu bénéficier d'une réduction de la durée minimale de résidence en France à 2 ans, contre 5 ans dans le droit commun, ainsi que d'un traitement accéléré de leur demande. Depuis le lancement du dispositif en septembre 2020, 28 614 personnes, dont 9 778 enfants mineurs pris en effet collectif, ont acquis la nationalité française dans ce cadre. En 2022, ce dispositif a permis à 14 049 personnes d'acquérir la nationalité française, soit près de 18 % du nombre total des acquisitions de la nationalité française dans le cadre des procédures relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (15 938 personnes en 2021, soit 17 % du nombre total des acquisitions cette année-là). Parmi les demandes déposées, celles formées par les professionnels de santé sont les plus largement représentées (25 % des demandes), suivies de celles formulées par les personnes rendant des services directs aux particuliers, dont les aides à domicile (12 % de the whole ofs demandes). Les services en charge de l'instruction de ces demandes sont pleinement mobilisés et veillent à ce que chaque dossier entrant dans le champ d'application de l'instruction du 14 septembre 2020 soit traité dans les meilleurs délais. À cet égard, il reste uniquement 500 demandes en cours d'instruction sur les 23 407 dossiers déposés. Enfin, ce dispositif ne dispense nullement les déclarants et postulants de justifier du respect des conditions légales pour l'accès à la nationalité française posées par le Code civil, au nombre desquelles figure celle tenant à la régularité du séjour en France conformément aux dispositions de article 21-27 du Code civil. Ainsi, 3 666 dossiers ont fait l'objet d'une décision défavorable.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 27 June 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 12 March 2024

   Réponse

   Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, de multiples acteurs économiques se sont pleinement mobilisés pour permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux, de nombreuses personnes de nationalité étrangère ont activement participé à l'effort national, avec dévouement et courage, et notre pays a pu compter sur leur solidarité et leur générosité. Par une instruction ministérielle du 14 septembre 2020, le Gouvernement a souhaité reconnaître leur engagement dans la lutte contre la pandémie durant la période d'urgence sanitaire, en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation. À cet effet, les services préfectoraux en charge d'instruire les demandes d'accès à la nationalité française, ont procédé à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers en vérifiant la contribution effective des personnes concernées. Les demandeurs ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, ont ainsi pu bénéficier d'une réduction de la durée minimale de résidence en France à 2 ans, contre 5 ans dans le droit commun, ainsi que d'un traitement accéléré de leur demande. Depuis le lancement du dispositif en septembre 2020, 28 614 personnes, dont 9 778 enfants mineurs pris en effet collectif, ont acquis la nationalité française dans ce cadre. En 2022, ce dispositif a permis à 14 049 personnes d'acquérir la nationalité française, soit près de 18 % du nombre total des acquisitions de la nationalité française dans le cadre des procédures relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (15 938 personnes en 2021, soit 17 % du nombre total des acquisitions cette année-là). Parmi les demandes déposées, celles formées par les professionnels de santé sont les plus largement représentées (25 % des demandes), suivies de celles formulées par les personnes rendant des services directs aux particuliers, dont les aides à domicile (12 % de the whole ofs demandes). Les services en charge de l'instruction de ces demandes sont pleinement mobilisés et veillent à ce que chaque dossier entrant dans le champ d'application de l'instruction du 14 septembre 2020 soit traité dans les meilleurs délais. À cet égard, il reste uniquement 500 demandes en cours d'instruction sur les 23 407 dossiers déposés. Enfin, ce dispositif ne dispense nullement les déclarants et postulants de justifier du respect des conditions légales pour l'accès à la nationalité française posées par le Code civil, au nombre desquelles figure celle tenant à la régularité du séjour en France conformément aux dispositions de article 21-27 du Code civil. Ainsi, 3 666 dossiers ont fait l'objet d'une décision défavorable.

   Source: DateReponse

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