Question 9412 — ordre public

Summary

M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences des mouvements dits « antifascistes » et leur nécessaire dissolution. Samedi 17 juin 2023, dans la ville de Brest, des citoyens ont été violemment pris à partis par des militants « antifas » revendiqués d'extrême gauche alors qu'ils se rendaient à un évènement culturel et politique. Le 8 mai 2023, le groupe Action Antifasciste Lyon revendique sur Twitter l'attaque de la mairie du 3e arrondissement lors des manifestations contre les retraites, avec des photos de brouettes remplies de pierres. Le 24 février 2023, des militants antifascistes lillois appellent au meurtre des membres de la Citadelle (« La Citadelle en feu ! Les fachos au milieu ! »), revendiquant évidemment leurs actes en toute impunité sur Twitter. En septembre 2022, la Jeune Garde Paris revendique sur Instagram le passage à tabac d'un militant de l'Action française. Le 9 juillet 2022, un candidat Rassemblement National et ses militants sont violemment agressés au bar par des militants antifascistes de Bordeaux. Le 5 mars 2022, la Jeune Garde Lyon revendique sur Instagram des agressions contre des militants politiques. Ces exemples, déjà nombreux, ne sont qu'un très mince échantillon de la politique de terreur que ces groupuscules pratiquent. Dégradations et destructions de bâtiments et de véhicules, menaces, harcèlements, agressions verbales et physiques allant jusqu'à des tentatives de meurtres, comme à Sainte-Soline par la projection de cocktails molotov contre les forces de l'ordre. M. le député attire donc l'attention de M. le ministre sur ces faits qui se déroulent presque quotidiennement et revendiqués par leurs auteurs en toute impunité sans qu'aucune sanction ne soit prise. Il lui demande donc ce qu'il compte faire contre ces groupuscules violents et radicaux et demande s'il souhaite les dissoudre.

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Timeline

1. 27 June 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 March 2024

   Réponse

   Les associations ou groupements de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements prévus par l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), susceptible d'entraîner une dissolution administrative, qui constitue par sa nature une mesure attentatoire aux libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code précité. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. Plus particulièrement, les actions des groupuscules, quelle que soit la mouvance à laquelle ils se rattachent, font l'objet d'une attention particulière et leurs agissements font l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'ils entrent dans le champ de l'un des fondements prévus à l'article L. 212-1 du CSI, susceptible d'entraîner une dissolution administrative. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer qui, d'une manière générale, condamne tout forme d'atteinte aux valeurs de la République, reste attentif aux actions menées par ces différents groupements ou associations et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. Il a ainsi procédé à la dissolution de "Bordeaux nationaliste", "Civitas"ou encore les"Zouaves Paris", par exemple.

   Source: dateReponse

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