Question 9413 — bois et forêts

Summary

Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de management qui sévit au sein de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF emploie 9 000 personnels techniques et administratifs (3 500 salariés de droit privé, 5 500 fonctionnaires). Suite aux nombreux suicides constatés (43 suicides depuis 2005), un audit socio-organisationnel a été organisé et il a mis en évidence des risques de troubles psycho-sociaux importants du fait d'une trop grande charge de travail. La direction actuelle nie tous ces constats et le travail initié par les directions antérieures. L'intersyndicale de l'ONF, représentant 90 % du personnel, dénonce un management de la terreur de la part du directeur général, son non-respect des instances représentatives du personnel et des conventions collectives et un régime d'intimidation (agressions verbales et menaces). Elle dénonce également le non-respect des textes de la fonction publique et des textes réglementaires. Pour essayer de se faire entendre des tutelles, la majorité des représentants syndicaux a démissionné du conseil d'administration, des CAP, des comités techniques, des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. À la suite de la manifestation nationale du 14 décembre 2017, d'une rare ampleur, à l'appel des organisations syndicales représentant les fonctionnaires et les salariés de droit privé, le ministère a annoncé le lancement d'une mission de surveillance avec quatre ingénieurs généraux sur une période de six mois. Cette mission n'a pas donné les résultats escomptés par les syndicats. Vu l'état du dialogue social actuel à l'ONF, elle lui demande s'il compte ouvrir des négociations avec les représentants du personnel, mettre fin au climat délétère qui règne au sein de cet établissement et mettre en œuvre les préconisations de l'audit socio organisationnel et des nombreuses expertises menées par les CHS.

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