Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

9454

Question 9454 — transports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

26 August 2025

Last action

26 August 2025 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Transport, Taxation, Aviation

Source updated

26 August 2025

Environment · Transport · Taxation · Aviation

Summary

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la concurrence fiscale et tarifaire exercée par le transport aérien, souvent moins cher pour de nombreux Français malgré son empreinte carbone beaucoup plus élevée. Selon une étude de Greenpeace portant sur 112 liaisons européennes, un voyage en train coûte en moyenne 2,6 fois plus qu'en avion. Cette différence tarifaire devient particulièrement criante lorsque le trajet nécessite une correspondance ferroviaire ou qu'il s'agit d'une liaison transversale. Dans certains cas, le billet d'avion est inférieur de 10 à 50 % au prix du train, ce qui pousse de nombreux usagers à délaisser le rail, pourtant plus respectueux de l’environnement. Par ailleurs, des pratiques de vente anormales persistent, avec davantage de billets mis en vente que de places disponibles dans les rames, entraînant une sur-occupation des couloirs et des espaces entre les wagons, condition de voyage inacceptable et dangereuse en cas d'incident. M. le député souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour rééquilibrer la concurrence entre le rail et l'aérien, notamment par une révision de la fiscalité du kérosène et la suppression des avantages fiscaux dont bénéficie le transport aérien, ainsi que pour encadrer et plafonner le coût des billets de train sur l'ensemble du territoire. Il l'interroge également sur les dispositifs prévus pour interdire la vente de billets au-delà de la capacité des rames et garantir la sécurité et le confort des voyageurs.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 26 August 2025

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.