Question 9470 — contraception

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la perspective de destruction sur le sol français de plusieurs millions de dispositifs contraceptifs stockés en Europe. Ces contraceptifs, d'une valeur de 9,7 millions de dollars, avaient été financés par l'Agence américaine pour le développement international (USAID), dont l'administration américaine a décidé la réduction des crédits. Aussi, le gouvernement américain prévoit-il la destruction de ces dispositifs, actuellement stockés en Belgique, quand bien même ils ne sont ni périmés, ni inutilisables. Leur destruction, qui repose davantage sur un fondement idéologique plutôt que sanitaire, mettrait en danger l'accès aux droits fondamentaux en matière de santé sexuelle dans un grand nombre de pays en développement auxquels ces contraceptifs étaient destinés. Elle constituerait une atteinte grave au droit des femmes à disposer de leur corps. Plusieurs médias indiquent qu'ils doivent être incinérés sur le territoire français par une entreprise spécialisée dans la destruction des déchets médicaux. La France, devenue en mars 2024 le premier pays à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution, se doit de s'opposer à cette destruction. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour éviter la destruction de ce stock de contraceptifs.

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1. 2 September 2025

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  text · FR · 2 September 2025

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