Question 9471 — contraception

Summary

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la menace de destruction en France de plusieurs millions de dispositifs contraceptifs stockés en Europe. L'administration américaine, engagée dans des coupes drastiques de son aide humanitaire et dans une politique anti-avortement, a confirmé à la mi-juillet 2025 vouloir détruire des contraceptifs féminins, essentiellement des implants et des stérilets, stockés dans un entrepôt à Geel, en Belgique. Leur incinération pourrait avoir lieu dans les jours à venir sur le territoire français. Ces produits, destinés aux femmes vivant notamment en Afrique subsaharienne, sont issus de contrats de l'Usaid, l'Agence américaine pour le développement international, passés sous la présidence de Joe Biden. Ces contraceptifs, d'une valeur de 9,7 millions de dollars et acquis grâce à des fonds publics américains, sont pourtant conformes aux standards internationaux de santé. Leur destruction, qui ne repose sur aucun fondement médical ou scientifique, compromettrait l'accès aux droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive dans de nombreux pays du Sud auxquels ils étaient destinés. Cette situation constituerait une atteinte manifeste au droit des femmes à disposer de leur corps. Face à ce risque inacceptable, des organisations non gouvernementales ont proposé de récupérer, reconditionner et distribuer les contraceptifs à leurs frais. Les offres ont toutes été rejetées par l'administration des États-Unis d'Amérique. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend prendre toute mesure utile pour éviter la destruction de ces contraceptifs sur le sol français et envisager leur récupération pour permettre leur acheminement au bénéficie des publics à qui ils étaient destinés.

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1. 2 September 2025

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  text · FR · 2 September 2025

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