Question 9476 — déchets

Summary

Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des difficultés que rencontre la filière de collecte et de tri de textile. Les acteurs de cette filière alertent sur l'écart important entre le coût réel du tri, estimé à 304 euros par tonne et la contribution versée par l'éco-organisme Refashion , qui ne s'élève qu'à 156 euros par tonne. Chaque année, ce sont 270 000 tonnes de déchets textiles qui sont collectés et triés, un volume appelé à croître avec l'essor massif des vêtements issus de l'ultra fast fashion , notamment via des plateformes comme Shein ou Temu. Les structures de tri doivent ainsi traiter toujours plus de textiles, mais disposent de moyens de valorisation de plus en plus réduits. Face à cette situation, en juillet 2025, l'entreprise Le Relais, qui collecte à elle seule 70 % des vêtements usagés en France, a décidé de fermer temporairement ses bennes en signe de protestation. L'éco-organisme Refashion , chargé par le Gouvernement d'accompagner l'industrie, ne couvre pas les coûts réels de la filière. Dans ce contexte, Mme la ministre a annoncé le 18 juillet 2025 un plan de soutien de 49 millions d'euros pour 2025, soit une contribution de 223 euros par tonne (+43 %), ainsi qu'une nouvelle enveloppe de 57 millions pour 2026 (228 euros par tonne). Ainsi, elle lui demande si, face à l'explosion des volumes et à la qualité toujours plus médiocre des textiles issus de l'ultra- fast fashion , ces moyens seront soumis à réévaluation afin d'assurer l'avenir des entreprises de collecte et de tri et préserver ainsi toute la filière.

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Timeline

1. 2 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 2 September 2025

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