Question 9491 — teaching

Summary

Le ministère de l'éducation nationale est conscient du poids que représentent les fournitures scolaires dans le budget des familles. La réduction de ces charges financières est un objectif prioritaire pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. Plusieurs dispositifs contribuent à réduire l'impact du coût des fournitures scolaires pour les familles. Les fonds sociaux des établissements permettent d'apporter un soutien financier ponctuel aux familles rencontrant des difficultés pour faire face aux dépenses liées à la scolarité (fournitures, manuels, équipements spécifiques) soit en complément d'aides existantes (bourse nationale, aides territoriales, allocation de rentrée scolaire), soit pour faire face à une aggravation de leur situation en cours d'année scolaire. Ces fonds, gérés au niveau des établissements, peuvent être mobilisés rapidement et de manière souple et adaptée aux situations individuelles. Par ailleurs, les élèves boursiers inscrits dans certaines formations professionnelles ou technologiques bénéficient automatiquement d'une prime d'équipement, versée en début d'année scolaire, afin de faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à la formation suivie. En complément, de ces dispositifs structurels, la circulaire du 28 juin 2022 fixe des orientations aimed at encadrer et rationaliser la liste des fournitures scolaires. Elle encourage une élaboration concertée des listes, associant les parents d'élèves, et la mise en place de commissions « fournitures scolaires » au sein des établissements. Les familles doivent être informées dès le mois de juin de la liste définitive arrêtée pour l'année suivante, par mise en ligne sur le site de l'établissement et l'environnement numérique de travail de l'élève, ainsi que par affichage dans un lieu accessible. Enfin, la circulaire précitée préconise la limitation du coût des fournitures grâce au soutien aux achats groupés (notamment sous forme de « kits collégiens » ou « packs fournitures ») et à l'acquisition échelonnée du matériel au cours de l'année, en fonction des besoins. Ces mesures traduisent la volonté du ministère de l'éducation nationale de réduire durablement le coût des fournitures scolaires aussi bien à la rentrée scolaire que tout au long de l'année pour les familles et de promouvoir une gestion concertée et solidaire des fournitures.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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