Question 950 — mer et littoral

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur la revalidation du brevet capitaine 200 voile. Le brevet de capitaine 200 voile est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine et de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. Ce titre polyvalent permet à son titulaire d'exercer au pont des fonctions sur des navires à voile armés à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 200 ; et à la machine des fonctions sur tout navire d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW. Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile est responsable de l'expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage. Or dans la circonscription de M. le député, des skippers , titulaires du brevet capitaine 200 voile, qui assurent essentiellement des missions de convoyage, lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils doivent revalider leur brevet. En effet, les compétences réévaluées lors des tests de revalidation (fonction navigation, fonction manutention et arrimage de la cargaison, fonction contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord) semblent inappropriées aux actions entreprises par les skippers lors de leurs missions de convoyage. De surcroit, la formation que doivent suivre les skippers , qui s'étale sur deux semaines, leur fait perdre des contrats au bénéfice du transport par cargos, plus émetteur de gaz à effet de serre. Il lui demande donc s'il est envisagé de réformer la revalidation du brevet de capitaine 200 voile afin de l'adapter à la profession de skipper assurant des missions de convoyage.

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1. 15 October 2024

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