Question 9512 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences désastreuses de la pratique commerciale du Yield Management sur la liberté d'aller et de venir des usagers de la desserte aérienne exclusive reliant les outre-mer à l'Hexagone. Pour rappel, le Yield Management consiste à analyser et à anticiper le comportement des clients pour optimiser les revenus de la compagnie ou de son intermédiaire. Cela conduit en pratique à une envolée des prix en fonction du flux de consultation. En ligne de mire, l'impact d'une telle pratique sur le coût des billets d'avion vendus à distance par les compagnies aériennes desservant les outre-mer ou par les plateformes de service en ligne. Ainsi, un consommateur ultramarin cherchant à acheter un billet d'avion en passant par un site internet dédié, directement sur le site de la compagnie ou par l'intermédiaire d'une plateforme, pourra observer une augmentation des prix résultant de sa localisation, de la fréquence de sa visite et du nombre total de visiteurs intéressés par cette même commande au moment de sa recherche. Bien que le principe de la libre concurrence soit essentiel, cette situation soulève des questions juridiques et éthiques, pour les territoires d'outre-mer, dès lors que ces derniers ne disposent d'aucune alternative à la continuité territoriale et au transport et tout en relevant que le prix de vente fixé en employant cette technique ne correspond ni au prix du marché, ni au juste prix, mais bien à une logique commerciale spéculative. Or dans cette situation, les consommateurs ultramarins, qui ne disposent d'aucun autre réseau maritime, routier ou ferroviaire, sont condamnés à subir de plein fouet cette spéculation, qui par l'usage qui en est fait, revient à les discriminer. Cette discrimination résulte bien d'un manque d'alternative structurelle, découlant de leur emplacement géographique mais aussi de la sous-exploitation de la qualification de région ultrapériphérique (RUP). Pour rappel, l'Union européenne reconnaît qu'il s'agit d'un enclavement anormal, nécessitant des mesures d'aides et permettant certaines adaptations. En conséquence, ne pas encadrer cette pratique commerciale, certes légale, mais inadaptée aux RUP, revient à maintenir une rupture d'égalité et un traitement différencié entre français de l'Hexagone et français des outre-mer. M. le député réitère son souhait de voir cette pratique encadrée lors de l'achat des billets d'avion en ligne au départ des outre-mer vers l'Hexagone et en sens inverse. À ce titre, il lui demande de se saisir de cette problématique dès le prochain véhicule législatif par lequel le Gouvernement entend réguler le coût de la vie dans les outre-mer.

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1. 2 September 2025

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