Question 9520 — associations et fondations

Summary

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur l'assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations disposant de locaux. Dans un contexte d'après covid et d'inflation importante qui reste donc compliqué pour les associations, il paraît primordial de porter une attention particulière à l'ensemble de ces structures, de leurs dirigeants et leurs bénévoles et ne pas fragiliser leurs finances. L'ensemble des associations sur le territoire jouent un rôle fédérateur, de lien social, de développement de soi, de pratique sportive ou culturelle et il est important de ne pas les mettre en péril par des impôts trop lourds à supporter. Plus précisément, seuls les locaux associatifs ouverts au public sont exonérés de cette taxe. Pour les autres associations, elles doivent payer la taxe sur leurs locaux meublés pour leur occupation générale à titre privatif, de même que sur leurs locaux mis à disposition gratuitement. Or beaucoup d'associations locales disposent de fonds très limités et le maintien de cette taxe d'habitation, alors qu'elle est supprimée pour les particuliers sur les résidences principales, obère progressivement leurs finances. Certes, les collectivités subventionnent leurs associations mais, là encore, le contexte économique actuel, l'alourdissement des charges ne permettront pas aux municipalités d'augmenter les dotations aux associations ; aussi il lui demande si le Gouvernement envisage favorablement la demande d'exonération de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif.

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1. 4 July 2023

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